?
Partager cet article par Email.
Vous souhaitez partager cet article par Email
Renseignez vos informations ci-dessous (*Champs obligatoires) :
Voir les CGU
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par NESTENN pour gérer votre demande. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées à nos conseillers immobiliers NESTENN. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant NESTENN : serviceclients@nestenn.com. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur la liste rouge disponible sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/.
Définition Droits d'enregistrement
Les droits d'entregistrement constituent, avec la taxe de publicité foncière, les droits de mutation : rendez-vous sur cette définition pour en savoir + !
La définition "droits d'entregistrement" a été mise à jour le 29/11/2023
Nos Articles parlant de "Droits d'enregistrement"
Plus de mots
- Déblocage des fonds
- Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
- Déclaration d'insaisissabilité
- Déclaration d'Intention d'Aliéner
- Déficit foncier
- Délai de réflexion
- Démembrement de propriété
- Dépôt de garantie
- Devis descriptif
- Diagnostic amiante
- Diagnostic Assainissement Autonome
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic électricité
- Diagnostic ERP
- Diagnostic gaz
- Diagnostic plomb
- Diagnostic termites
- Différé d'amortissement
- Dossier de diagnostics techniques
- Droit de préemption
- Droits d'enregistrement
- Droits d'instruction
- Droits de mutation
- Duplex